Privacy

Déclaration de confidentialité Collecte de fonds

Cheer for champions est un fonds du Centre philanthropique de la Fondation Pelicano. Ce fonds accorde énormément d’importance à la protection de vos données à caractère personnel. À la lumière du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la réglementation belge sur la protection de la vie privée, nous souhaitons informer chaque utilisateur du site web ou toute personne contactée de quelque manière que ce soit dans le cadre des activités et de la collecte de fonds de Cheer for champions sur la manière dont nous utilisons leurs données à caractère personnel.

  1. Qu’entend-on par « données à caractère personnel », que signifie « traitement de données à caractère personnel » et qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » sont toutes les données qui ont trait à une personne identifiée ou identifiable.

Par « traitement de données à caractère personnel », nous entendons toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement pour les données à caractère personnel est Pelicano, Fondation d’utilité publique (numéro d’enregistrement BCE 0819 409 280), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35. Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez toujours prendre contact via l’adresse dpo@cheerforchampions.be. Lorsque nous faisons référence à « nous » ou à « l’organisation » dans la présente déclaration de confidentialité, nous visons ce responsable du traitement.

  1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ?

Nous récoltons et traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • coordonnées (nom, adresse, titre, sexe) ;
  • adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de registre national (si ces informations nous sont fournies) et préférences personnelles de toutes les personnes qui nous versent un don ou qui montrent un intérêt pour nos activités (à moins que ces personnes ne le souhaitent pas, voir point 5) ;
  • campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous avons contacté une personne ou nous avons été contactés ;
  • informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle, etc.) et leur suivi (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour la délivrance d’attestations fiscales).

Nous pouvons utiliser ces informations pour des actions futures de collecte de fonds dans le cadre de Cheer for champions.

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre feed-back sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.

Avec notre site web et/ou notre collecte de fonds, nous ne cherchons pas à récolter des informations sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, à moins que ceux-ci n’aient le consentement de leurs parents ou de leur tuteur ou que nous ne soyons obligés de le faire pour satisfaire à nos obligations légales. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier que les visiteurs du site web ont effectivement plus de 16 ans. Nous encourageons donc les parents à s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des données sur les enfants ne soient collectées sans le consentement des parents.

Nous n’avons pas non plus l’intention de traiter des données à caractère personnel particulières et/ou sensibles, à moins que ce traitement ne soit nécessaire au respect d’une obligation légale ou que vous ne les ayez vous-même communiquées.

Si vous pensez que nous avons recueilli des informations personnelles concernant un mineur sans autorisation, veuillez nous contacter immédiatement (voir coordonnées).

Il arrive parfois que des tiers mettent à disposition des fichiers d’adresses pour une campagne spécifique de collecte de fonds. Dans ce cas, nous n’utiliserons les données à caractère personnel que pour cette campagne et vos données ne seront conservées que si vous effectuez un don dans le cadre de cette campagne.

  1. Dans quel but et de quelle façon utilisons-nous des données à caractère personnel ?

Nous traitons uniquement vos données pour satisfaire à nos obligations légales, pour vous informer sur nos activités et sur ce que nous faisons de vos dons, pour la collecte de fonds et le traitement administratif de vos dons – y compris la délivrance éventuelle d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons en principe par courrier ordinaire ou par téléphone (à moins que vous ne soyez inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus »). Nous pouvons également vous contacter par la voie électronique si vous nous avez préalablement donné votre consentement explicite.

Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou la délivrance d’une attestation fiscale ne pourront pas être traités correctement.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous n’écrivons parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de l’historique de leurs dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

Le traitement de vos données pour d’autres campagnes de collecte de fonds est basé sur l’intérêt légitime du Centre philanthropique de la Fondation Pelicano, étant donné qu’il est nécessaire de récolter des fonds pour financer des œuvres caritatives ; cela favorise les objectifs à but non lucratif de notre organisation et de notre société. Une fois que vous avez fait un don à notre organisation, vos données sont utilisées pour le suivi correct de ce don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle) sur la base de la nécessité d’exécuter nos engagements à votre égard et de notre intérêt légitime à assurer un traitement correct de ce don.

Nous nous basons en outre, pour le traitement de vos données, sur nos obligations légales : nous sommes en effet tenus de respecter les réglementations en matière de comptabilité, de TVA et de fiscalité.

Nous nous engageons à prendre des mesures de précaution physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel ainsi que toute perte, toute utilisation abusive ou toute modification de ces données.

  1. Faisons-nous appel à des sous-traitants pour le traitement de ces données à caractère personnel ?

Pour le traitement de données à caractère personnel, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (ces prestataires sont appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que ces prestataires de services prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer un traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation applicable.

Nous faisons appel à différentes parties externes pour traiter vos données à caractère personnel, pour assurer la délivrance d’attestations fiscales et pour vous tenir informé(e) de nos actions.

  • Direct Social Communications (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – DSC »)
  • Koalect (rue des Ateliers 31, 1332 Rixensart, BCE 564.791.903)
  • Belfius (place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, BCE 403.201.185)

Vos données sont traitées au nom de notre organisation par Direct Social Communications (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et à la collecte de fonds d’œuvres caritatives. DSC conserve vos données au nom de notre organisation et organise également nos campagnes de collecte de fonds et leur suivi. DSC assure également la mise à jour de vos données. Pour la réalisation de certaines campagnes de collecte de fonds, DSC fait appel à un fournisseur implanté aux États-Unis qui a reçu pour cela la certification du Bouclier de protection des données.

Votre paiement en ligne sera traité par Koalect. Koalect conservera vos données de paiement aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la bonne exécution et le suivi de votre paiement.

Toutes nos opérations financières sont effectuées par la banque Belfius.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers en dehors de notre organisation lorsque leur communication est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les conséquences fiscales de celui-ci (par exemple les banques et le fisc pour la remise d’attestations fiscales) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Sans votre autorisation, nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à d’autres organisations. Nous n’autorisons pas non plus l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • Droit au retrait de votre consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel et à une copie de celles-ci

La première copie des données à caractère personnel sera fournie sans frais. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

  • Droit de rectification, au complètement ou à la mise à jour de vos données à caractère personnel, compte tenu des finalités du traitement
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Et ce, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. vous vous opposez au traitement, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ;
  4. les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui nous incombe ;
  6. des données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Et ce, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

À moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous avez toutefois le droit de vous y opposer à tout moment.

Vous pouvez en principe exercer les droits susmentionnés sans frais, en utilisant les coordonnées mentionnées plus haut. Afin d’être sûrs que la demande de consultation vient bien de vous, nous pourrons vous demander de joindre à la demande une copie de votre pièce d’identité. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de facturer un montant raisonnable pour les frais administratifs liés au traitement de la demande, ou de refuser de donner suite à la demande.

Dans la mesure du possible, votre demande d’exercice de l’un des droits susmentionnés sera traitée immédiatement et en tout cas dans un délai d’un mois au plus tard. En fonction de la complexité de votre demande ou du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires. Le cas échéant, nous vous informerons de la prolongation au plus tard dans le mois qui suit votre demande.

Vous devez toutefois garder à l’esprit que nous ne sommes pas toujours tenus de donner suite à chaque demande d’exercice de vos droits, et ce, en raison de nos obligations légales, de motifs d’intérêt public (préservation, analyses statistiques, recherche scientifique ou historique), pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.

Nous soumettrons les contestations éventuelles concernant vos droits à l’Autorité de protection des données pour avis et, si nécessaire, une médiation.

Réclamations

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection de la vie privée si vous pensez que vos droits sont violés ou que vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante à votre demande. Vous pouvez utiliser pour ce faire les coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

E-mail : contact@apd-gba.be

 

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur de notre part. Si vous effectuez un don, nous traiterons vos données pour assurer le suivi ultérieur de notre collecte de fonds. Nous conservons les données jusqu’à 10 ans après votre dernier don ou la dernière manifestation active de votre intérêt pour notre organisation de quelque autre façon que ce soit (ou plus longtemps si la législation fiscale nous y oblige).

Nous cesserons bien sûr d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous faites savoir que vous ne souhaitez plus qu’elles le soient, sous réserve de ce qui a été dit sous le point 5 ci-dessus. Les données relatives à la délivrance d’attestations fiscales seront au moins conservées aussi longtemps que la loi l’exige.

  1. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?

Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :

  • vous avez fait un don, souscrit à notre campagne ou demandé des informations ;
  • vous avez déjà fait un don dans le passé pour notre organisation et vous avez de ce fait été repris(e) dans notre fichier ; ou
  • vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) par nous (par exemple en complétant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation) ; ou
  • un tiers a mis vos données à notre disposition pour un usage unique dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique. De plus amples informations relatives au tiers concerné peuvent être obtenues sur simple demande.

 

  1. Dispositions diverses

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée, notamment dans le cadre de modifications apportées à la collecte de fonds ou de l’adaptation des réglementations existantes. Sauf contestation expresse notifiée par écrit, les nouvelles conditions entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site web. Nous vous informerons de tout changement, pour autant que cela soit raisonnablement possible.

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La législation belge contient certaines dispositions relatives aux cookies et leur utilisation sur les sites Internet. La mise en oeuvre belge découle de la directive européenne sur la confidentialité des données, mais l’utilisation des cookies et la législation sur les cookies sont réglementées différemment dans chaque pays de l’Union européenne. Vous pouvez également trouver plus d’informations sur le suivi des données dans notre déclaration de confidentialité.

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